Au Parlement · mis à jour le
Les lois en cours
Ce que les députés et les sénateurs ont voté ou s'apprêtent à voter : où en est chaque texte, étape par étape, et comment a voté chaque groupe politique, donc le parti de chaque candidat. Parmi les candidats, seuls Marine Le Pen, Gabriel Attal et François Ruffin sont députés, et Bruno Retailleau est sénateur.
ComprendreComment une loi est-elle votée ?Voir le parcours d'une loi
- 1. Le dépôtUn projet de loi vient du gouvernement, une proposition de loi d'un député ou d'un sénateur.
- 2. La navetteLe texte passe à l'Assemblée puis au Sénat, et revient tant que les deux chambres ne l'ont pas voté dans les mêmes termes.
- 3. Le dernier motEn cas de désaccord, une commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) cherche un compromis. À défaut, l'Assemblée tranche seule, sauf pour une révision de la Constitution.
- 4. La promulgationLe Conseil constitutionnel peut être saisi, puis le président signe la loi, qui paraît au Journal officiel.
Pour aller plus loin, les explications officielles : La procédure législative, fiche de l'Assemblée nationale ↗Les étapes de l'adoption d'une loi, Vie publique ↗
Les textes
textes à suivre
Pour chaque texte : son résumé, son parcours au Parlement et le détail des votes publiés. Les points en pointillés sont les étapes à venir.
Récapitulatif
Qui a voté quoi ?
La position de chaque groupe de l'Assemblée sur les textes examinés, lors du vote le plus récent publié. Un groupe vote « pour » ou « contre » selon la majorité de ses députés présents. Touchez un texte pour lire le détail.
D'ici au vote
Le calendrier
Les prochains rendez-vous au Parlement. Touchez « En savoir plus » sous une date pour comprendre ce qui s'y joue.
- 16-17 nov. 2026La loi logement à l'Assemblée
Débat dans l'hémicycle.
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Les députés examinent le projet de loi déjà adopté par le Sénat en juillet : rénovation des quartiers, chantiers accélérés, rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux. S'ils le modifient, une commission mixte paritaire devra trouver un texte commun aux deux chambres.
Lire la fiche du texteDossier officiel (Assemblée) ↗ - 17 nov.Vote sur la loi « Résilience »
Vote solennel des députés.
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Après l'examen article par article, tous les députés votent sur l'ensemble du texte. Il oblige des milliers d'entreprises et de collectivités à mieux se protéger contre les cyberattaques, en application de la directive européenne NIS 2.
Lire la fiche du textePrésentation par l'Assemblée ↗ - 18 nov.Budget de la Sécu au Sénat
Vote des sénateurs sur l'ensemble.
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Les députés ayant rejeté le texte, le Sénat, à majorité de droite et du centre, est reparti de la version du gouvernement : dépenses de santé, retraites, prestations familiales. Son vote ouvre la recherche d'un compromis avec l'Assemblée.
Lire la fiche du texteDossier officiel (Assemblée) ↗ - 20 nov.Le budget 2027 au Sénat
Début de l'examen.
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Jusqu'au 8 décembre, les sénateurs examinent le budget de l'État : impôts, économies et crédits de chaque ministère. Ils repartent eux aussi du texte du gouvernement, après le rejet unanime des députés.
Lire la fiche du texteRejet du budget à l'Assemblée ↗ - 26 nov.Fin du délai pour la Sécu
50 jours après le dépôt.
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La Constitution (article 47-1) laisse 50 jours au Parlement pour se prononcer sur le budget de la Sécurité sociale. Passé ce délai, le gouvernement peut l'appliquer par ordonnance, sans vote : cela n'est encore jamais arrivé.
Lire la fiche du texteLa Constitution (article 47-1) ↗ - 9 déc.Vote du budget au Sénat
Puis recherche d'un compromis.
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Les sénateurs votent l'ensemble du budget. Sept députés et sept sénateurs tentent ensuite de s'accorder en commission mixte paritaire. Sans budget voté fin décembre, une loi spéciale permet de continuer à lever l'impôt, comme pour 2026.
Lire la fiche du texte - Janv. 2027Violences sexuelles au Sénat
Examen annoncé de la loi intégrale.
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Le Sénat doit examiner la loi adoptée à l'unanimité par les députés en octobre : 3 milliards d'euros par an, juridictions spécialisées, protection des victimes dès la plainte. Les associations craignent que certaines mesures soient retirées.
Lire la fiche du texteAdoption à l'Assemblée ↗ - 18 avril 2027Premier tour de la présidentielle
Le Parlement siège peu pendant la campagne.
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La session parlementaire doit s'achever plus tôt, fin février 2027. Les textes qui n'auront pas été adoptés d'ici là attendront la nouvelle législature : après son élection, le président pourra dissoudre l'Assemblée et provoquer des législatives.
En direct de l'Assemblée
Les dernières actualités
Voter les lois n'est qu'une partie du travail des députés. Ils interrogent aussi les ministres, contrôlent l'action du gouvernement, mènent des enquêtes et examinent les pétitions des citoyens. Voici les derniers rendez-vous annoncés par l'Assemblée : de quoi repérer les sujets qui se préparent avant qu'ils n'arrivent au vote.
Que veulent dire ces rubriques ?
- Séance publique
- Les débats et les votes dans l'hémicycle, ouverts au public et retransmis en direct.
- Commissions
- Des groupes de députés spécialisés (finances, affaires sociales, défense…) qui étudient les textes avant la séance et auditionnent ministres et experts.
- Commissions d'enquête
- Des commissions temporaires chargées d'enquêter sur un sujet précis. Les personnes convoquées sont tenues de venir répondre.
- Europe
- Les travaux liés à l'Union européenne et les échanges avec les autres parlements européens.
- Présidence
- L'agenda de la présidence de l'Assemblée : cérémonies, visites officielles, relations avec les parlements étrangers.